Comment a été financé le projet du tramway du Grand Besançon ?
Le scénario du projet de première ligne de tramway du Grand Besançon à 228 M€, valeur 2008, avec une tolérance de 5%, est totalement autonome financièrement sur la période 2010-2015. Cela signifie que l'Agglomération peut supporter le coût de construction du tram sans recourir à l'impôt sur les ménages. La construction du tram est en effet financée par le supplément du Versement Transport.
La construction du tramway doit se faire dans le respect des équilibres financiers et budgétaires de la collectivité sans entraîner de déficit ou provoquer de baisse des autres investissements.
Pour financer ces 228 M€, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon s'appuie sur trois sources différentes :
- l'autofinancement issu de l'augmentation du Versement Transport (la taxe acquittée par les entreprises privées et publiques de plus de 9 salariés du territoire), décidée dès 2006 et qui a permis de disposer des premiers fonds nécessaires (24,5 M€ collectés entre 2006 et 2011).
Au total, le Versement Transport permettra de couvrir 64,5 M€ des besoins en financement du tram.
- les subventions perçues des partenaires publics du projet à hauteur de 51,5 M€.
Ces subventions proviennent du FEDER (à hauteur de 0,9 M€), de la Ville de Besançon (20 M€ pour des travaux annexes et programmés) et de l'Etat qui alloue 30,6 M€ au projet au titre du Grenelle de l'environnement.
- l'emprunt pour lequel différents grands financeurs ont été consultés dont la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
La CDC s'est engagée à hauteur de 93,7M€ et la BEI à 70M€. Ces valeurs sont les montants maximum des droits de tirage que prévoient les contrats conclus avec ces deux organismes de financement, et non les montants qui seront réellement mobilisés. Ces derniers seront adaptés au plus près des besoins rencontrés au fur et à mesure de la réalisation du projet. Pour la construction du tram, l'agglomération n'utilisera que les sommes qui lui sont nécessaires sur les fonds que ces organismes mettent à disposition.
Le projet a été voté pour un montant de 228M€ avec une tolérance de 5% (valeur juin 2008).
Cette prévision budgétaire, actualisée à 2% par an pendant les années d'études (2008 à 2011) et à 3% par an pour les phases travaux, conduit à exprimer les valeurs suivantes équivalentes :
Valeur Juin 2008 : 228 M€ = Valeur Juin 2012 : 248M€ = Valeur fin d'opération 2015 : 256M€
"Le budget respecté"
Afin de ne pas augmenter les impôts des ménages et "préserver l'avenir des autres projets de l'agglomération", le Grand Besançon a opté pour des choix dans tous les domaines de la construction du tramway : aménagement, matériel roulant, études, communication... chacun des budgets a fait l'objet d'une veille drastique.
L'enveloppe initialement définie de 228 M€ (valeur juin 2008, soit 256 M€) a été parfaitement respectée.
Besançon peut s'enorgueillir d'avoir construit le 1er tram à moins de 17 M€/km de France, bien loin des 20 à 25 M€ généralement constatés.
Et à l'issue des travaux, le tram du Grand Besançon fait déjà école et suscite l'intérêt d'agglomérations de taille moyenne en France et à l'étranger : Caen, Avignon, Aubagne, Amiens, Montpellier, Chambéry mais aussi Edimbourg, des villes suisses, chiliennes ou bien encore suédoises sont venues s'inspirer du projet grand bisontin.