Fonds européens : 509 millions d’euros d’aides aux projets franc-comtois depuis 2007

Le Comité de suivi des programmes régionaux européens s’est réuni le 4 juillet 2013 à Besançon. Résultats : 509 millions d’euros d’aides européennes ont permis de soutenir les projets francs-comtois depuis 2007 avec les programmes Compétitivité régionale et emploi, Développement rural, Pêche et Coopération territoriale France-Suisse. La Franche-Comté se situe dans le peloton de tête des régions françaises pour sa programmation FEDER. Objectif pour les mois à venir : poursuivre l’effort de réalisation et programmer 100% des crédits européens initialement prévus pour la période 2007-2013 a indiqué la Préfecture du Doubs et le Conseil régional de Franche-Comté.

A l’initiative du Préfet de région, Stéphane Fratacci, et de la Présidente du Conseil régional, Marie-Guite Dufay, ce comité était l’occasion pour l’État, autorité de gestion actuelle des programmes, le Conseil régional, future autorité de gestion, les collectivités locales et les représentants de la Commission européenne de faire le point sur l’avancée des programmes en cours à un peu moins d’un an de la clôture de la programmation. 

A ce jour, le programme d'aides a permis de réaliser ces premiers résultats :

  • 66 PME soutenues, 28 jeunes pousses aidées et 12 de plus à la fin de l’année (objectif atteint).
  • 1 553 brevets déposés (140% de l’objectif fixé).
  • Près de 15 000 personnes accèdent au haut débit (objectif dépassé).
  • 574 nouveaux emplois créés, 404 emplois en phase
  • de réalisation
  • (50% de l’objectif fixé en raison du contexte économique). 

La Franche-Comté se situe dans le peloton de tête des régions françaises

Avec 680 projets programmés pour le développement économique, l’innovation et la compétitivité pour une mobilisation d’un peu plus de 133 millions d’euros de FEDER, le taux de programmation du FEDER dépasse les 90% et le taux de paiement aux bénéficiaires, 45%. Un peu moins de 14 millions d’euros restent à programmer d’ici le 31 décembre 2013 et les 100% seront atteints. « La Commission tient à féliciter la Franche-Comté. Peu de régions françaises sont aujourd’hui dans son cas quant à l’avancée de la programmation du FEDER et à son taux de paiement » confirme M. Wolf, DG REGIO, Représentant de la Commission européenne.

Les projets prioritaires pour cette fin de programme

  • 1 350 000 € viendront financer des projets en matière de TIC.
  • Les projets de développement économique complémentaires au sein des parcs d’innovation
  • initiés entre 2007 et 2013, bénéficieront de près d’ 1 M€ d’aide européenne.
  • Un peu plus de 600 000 € devrait soutenir un projet de recyclage des déchets textiles.
  • 416 000 € abonderont les projets de recherche en matière innovante dans les domaines de l’agroalimentaire, du biomédical et des véhicules du futur.
  • La protection, la connaissance, l’éducation en matière environnementale, et le développement durable : 450 000 €.
  • 790 000 € de fonds FEDER permettront de renforcer les programmes d’amélioration pour l’efficacité énergétique. 
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