Terrains à bâtir à céder : un abattement fiscal de 30%
Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront d’un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé vendredi le Premier ministre. Cette disposition, qui concerne l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s’appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a précisé Manuel Valls lors de la conférence de presse.
Favoriser l'investissement locatif
Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront également le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions", a également annoncé vendredi le Premier ministre. Ils auront aussi le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou 12 ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui, a précisé Manuel Valls.
L'encadrement des loyers uniquement à Paris
L’encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Alur de l’ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", a annoncé le Premier ministre vendredi.
"Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre", a déclaré Manuel Valls, en présentant à la presse une batteries de mesures visant à relancer la construction immobilière en panne. "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il ajouté, entouré de l’actuelle ministre du Logement Sylvia Pinel et de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
Logements desfiscalisés pour des membres des familles de propriétaires
Le gouvernement propose également de permettre aux propriétaires de loger des membres de leur famille dans des logements bénéficiant d’une défiscalisation.
Pour l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, cette mesure n’est "pas très juste" car elle conduit "à faire payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches". "On peut accepter la défiscalisation si la contrepartie c’est de produire des logements avec un niveau de loyer modéré pour des familles à revenus modérés", déclare-t-elle à Libération. "Si ça contribue à loger les enfants de ceux qui ont déjà le plus d’argent, car ils peuvent défiscaliser, qui vont en plus bénéficier des aides au logement, et à la fin des fins qui vont se constituer un patrimoine transmis par leurs parents, on a une logique d’accumulation de la rente et des moyens sur ceux qui ont déjà le plus d’argent. Ce n’est pas très juste, car on fait payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches".
(Source : AFP)