Sur 339 votants, 267 ont voté "pour" et 50 "contre". 22 sénateurs se sont abstenus et 8 n’ont pas pris part au vote.
72 sénateurs Les Républicains (LR) ont voté "pour", 41 "contre" et 13 se sont abstenus
41 sénateurs du Groupe Union Centriste (UC) ont voté "pour", aucun n’a voté "contre".
Voici le détail en Franche-Comté :
Doubs
- Jacques Grosperrin (LR) : Pour
- Jean-François Longeot (UC) : Pour
- Annick Jacquemet (UC) : Pour
Jura
- Clément Pernot (LR) : Pour
- Sylvie Vermeillet (UC) : Pour
Haute-Saône
- Olivier Rietmann (LR) : Pour
- Alain Joyandet (LR) : Pour
Territoire de Belfort
- Cédric Perrin (LR) : Pour
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