Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a promis mardi 5 mars 2024 de tout mettre en oeuvre pour faciliter le travail des sages-femmes après l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Article régulièrement mis à jour • Sénateurs, sénatrices et député(e)s se sont réunis en Congrès au château de Versailles lundi 4 mars 2024, où 780 élu(e)s ont voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution (contre 72). Les réactions en Franche-Comté…
Sénatrices, sénateurs et député(e)s de France se sont réunis lundi 4 mars 2024 en Congrès au château de Versailles pour débattre et soumettre au vote l'inscription de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Voici ce qu'ont voté les élu(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Suite au vote des sénateurs, sénatrices et député(e)s réunis en Congrès à Versailles ce lundi 4 mars dont une grande majorité a voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution, une cérémonie de scellement se tiendra vendredi 8 mars à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
En ce jour réunissant sénateurs/trices et député(e)s en Congrès pour débattre et voter de l’inscription du droit à l’avortement (Interruption volontaire de grossesse, IVG) dans la Constitution française, êtes-vous pour ou contre cette mesure unique au monde ?
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a été largement adoptée au Sénat mercredi 28 février 2024. Le Congrès est convoqué dès lundi. Zoom sur le détail des votes des sénateurs de Franche-Comté…
Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.
Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce mardi 12 décembre 2023 en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l'initiative mais regrettent la formulation retenue.
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va être envoyé au Conseil d'Etat cette semaine, a annoncé dimanche 29 octobre 2023 Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.
