Le groupe socialiste et divers gauche souhaite que les médecins départementaux puissent "pratiquer des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses". Selon le groupe, "il est difficile pour certaines jeunes femmes, mineures et femmes majeures d’accéder, dans de bonnes conditions, à ce droit pourtant garanti par la loi (…) La Présidente du Département a refusé le débat et son groupe a voté unanimement contre la motion", précise le groupe.
Motion proposée par le groupe :
"Début juillet, le Planning Familial interpelle chacun.e dans une tribune introduite en ces termes « À le voir célébrer […] comme un droit inébranlable veillé par Simone, on en oublierait presque une chose essentielle : nous ne sommes certainement pas toutes égales face à la liberté d’avorter. Oui, même ici, en France, en 2018. Oui, même ici, dans le Doubs, en 2018.
La loi est pourtant claire : l’IVG est un droit, les femmes ont le choix entre une méthode médicamenteuse jusqu’à la fin de la 5e semaine de grossesse – de la 7e dans un établissement de santé –, et de la 12e semaine pour l’IVG instrumentale. Dans les deux cas, un protocole est bien établi : consultation d’information, recueil du consentement, acte et consultation de contrôle, prescription d’une contraception.
En réalité, 11 professionnels sont habilités à ce jour à réaliser une IVG médicamenteuse dans le Doubs [méthode moins traumatisante que l’IVG instrumentale]. Et il est difficile pour certaines jeunes femmes mineures et femmes majeures d’accéder, dans de bonnes conditions, à ce droit pourtant garanti par la loi.
Sachant que la collectivité dispose de leviers pour agir, nous vous demandons aujourd’hui de les mobiliser.
Les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) du Doubs ne pratiquent pas d’IVG par voie médicamenteuse. Or le Ministère des Solidarités et de la Santé préconise que les CPEF des Départements soient autorisés à pratiquer ces IVG, afin d’assurer une offre diversifiée de proximité, répondant aux besoins des territoires.
Aussi, afin de simplifier le parcours de ces femmes, nous vous demandons d’autoriser les professionnels des centres de planification dont la collectivité a la charge à pratiquer des IVG médicamenteuses".