Le Tribunal fédéral "annule l'arrêt (...) et renvoie la cause pour nouvelle décision à la Cour de justice genevoise", jugeant notamment "arbitraire" et "incomplète" l'appréciation de certaines preuves, selon l'arrêt rendu le 29 juin.
En 2015, un tribunal d'appel à Genève avait pourtant confirmé le verdict prononcé en première instance en 2014 après trois semaines de procès portant sur l'exécution extrajudiciaire de sept détenus en 2006. La condamnation avait même été élargie, comme le demandait l'accusation, à la responsablité d'Erwin Sperisen, qui a la double nationalité suisse et guatémaltèque, dans la mort de trois autres détenus en 2005, évadés du pénitencier "El Infernito".
De nationalité suisse (son grand-père paternel a émigré au Guatemala), Erwin Sperisen, 47 ans, ne peut pas être extradé vers le Guatemala où il est
recherché pour ses crimes, mais la loi suisse permet de poursuivre tout ressortissant suisse même si les crimes ont été commis à l'étranger.
"Des garanties insuffisantes"
Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance juridique du pays, critique la mauvaise appréciation de certaines
preuves et reproche aussi à la justice genevoise de ne pas avoir offert à Erwin Sperisen "des garanties suffisantes au regard des exigences de la
Convention européenne des droits de l'Homme": "En particulier, le droit d'Erwin Sperisen d'être confronté à certains témoins à charge importants sur
des faits déterminants n'a pas été respecté".
Le Tribunal fédéral déplore aussi le fait que la cour d'appel genevoise "s'était notamment référée aux conclusions d'enquêteurs de la Commission
internationale contre l'impunité au Guatémala (CICIG), alors que le contenu même de leurs investigations et les preuves sur lesquelles ils se sont fondés ne sont pas connus avec précision".
Il a toujours contesté les faits
Les juges avaient en 2014 donné raison au procureur genevois qui accusait M. Sperisen d'avoir planifié ou participé à l'exécution sommaire, ensuite
maquillée, de sept détenus, dont un tué de ses propres mains avec une arme à feu, au centre pénitentiaire de Pavon en septembre 2006. Surnommé "le Viking" en raison de sa barbe rousse et de sa grande stature, Erwin Sperisen a toujours contesté les faits.
Il avait été arrêté en Suisse le 31 août 2012, alors qu'il était installé à Genève depuis 2007 chez son père, ambassadeur du Guatemala auprès de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). M. Sperisen avait quitté le Guatemala en 2007 après un scandale. Le ministre de l'Intérieur guatémaltèque Carlos Vielmann et M. Sperisen avaient présenté leur démission en mars 2007, deux semaines après l'assassinat de trois parlementaires salvadoriens.
(source AFP)