Faut-il souscrire une assurance scolaire ?
L’admission d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut être soumise à la présentation d’une attestation d’assurance pour ce qui est des activités scolaires obligatoires. Toutefois, il est vivement conseillé d’en souscrire une pour les activités extrascolaires (cantine, sorties …), en vous assurant au préalable que votre assurance multirisque habitation ou votre garantie Accidents de la vie n’inclut pas déjà l’assurance scolaire.
Cette dernière couvre les dommages que votre enfant pourrait causer ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres.
Comment choisir ses fournitures scolaires ?
Faute de réglementation spécifique, un grand nombre de ces produits utilisés quotidiennement par les élèves contiennent des substances toxiques, c’est ce qu’avait démontré en 2016 un test effectué par UFC Que choisir sur 52 fournitures scolaires.
Face à ce risque, il est conseillé de lire la composition des produits et d’éviter le matériel parfumé. Par ailleurs, pour limiter l’impact sur l’environnement, il vaut mieux choisir des fournitures comportant le logo Triman, qui indique la possibilité de tri pour recyclage ou réutilisation.
Y a-t-il un droit à la cantine scolaire ?
Selon la justice administrative (jugement du tribunal administratif de Besançon : 7 décembre 2017 concernant la Ville de Besançon, confirmé par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy en février 2019), une commune est tenue d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire. En d’autres termes, elle ne peut invoquer le manque de place pour refuser une demande d’inscription à la cantine. La Ville de Besançon a saisi le Conseil d'État dont la décision à venir devrait faire jurisprudence.
Il y a lieu de préciser que les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité, dont dépend l’établissement : commune ou intercommunalité pour le 1er degré, département pour les collèges et région pour les lycées. Il est à noter que, sous certaines conditions, une aide peut être apportée aux parents pour le financement des repas pris en restauration scolaire.
À partir de quel âge l’école est-elle obligatoire ?
La loi « Pour une école de la confiance » publiée le 28 juillet 2019 a abaissé de 6 à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire. Cette obligation scolaire s’applique dès la rentrée de septembre 2019 et elle comprend des possibilités de dérogation. Cette loi affirme également une obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans.
Jean-Pierre Courtejaire
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