Pour pourvoir bénéficier du régime des calamités agricoles, les apiculteurs bénéficiaires doivent :
- avoir leur siège d’exploitation dans le Jura
- déclarer au moins 70 ruches pour la campagne 2016
- avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments d’exploitation (lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalité du bétail)
- enregistrer une perte de récolte de miel sur la campagne 2016 de plus de 30 %.
Les apiculteurs concernés pourront déposer une demande d’indemnisation du 23 janvier au 22 février 2017, soit par télédéclaration sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, soit en déposant le formulaire de demande d’indemnisation à la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura.
Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’éligibilité, ou en cas de difficultés pour réaliser votre télédéclaration :
- DDT - Service économie agricole
- 4 rue du Curé Marion - ?BP 50356 - 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
- Tél : 03 84 86 80 00
- Mail : ddt-infopac@jura.gouv.fr