Cela fait déjà longtemps que le sujet était dans les tuyaux du Grand Besançon. Si le vote des élus s'avèrait positif, la CAGB telle que nous la connaissons (68 communes pour environ 200 000 habitants) se verrait redéfinie en "communauté urbaine". C'est désormais chose faite.
Un nouveau statut qui est, pour Jean-Louis Fousseret maire de Besançon et président du Grand Besançon, un moyen d'éviter de "devenir invisible" au niveau national dans un contexte de concurrence des territoires. Ce jeudi, il a rappelé au élus l'importance des "pionniers de l’intercommunalité" en citant Jean-Minjoz, Robert Schwint, Claude Girard, Paulette Guinchard, ou encore Jean Boichard. Les débuts du Grand Besançon ont également été évoqués "souvenons-nous qu’à la création de la Communauté d’agglomération, en 2001, les compétences se résumaient aux transports et à l’économie ! ". Enfin, le président a indiqué que le passage en "Communauté urbaine" était "la suite logique de l’histoire de l'intercommunalité".
Comment le Grand Besançon a t-il pu devenir une communauté urbaine ?
Pour devenir une communauté urbaine, certains critères sont toutefois à respecter comme la barre des 250 000 habitants (contre 200 000 pour le Grand Besançon). Ce seuil n'étant pas atteint, c'est la loi NOTRe (Nouvelles organisation territoriale de la République) qui prendra la pas. Elle permet, en effet, le changement de statut aux agglomérations qui possédaient une ancienne capitale régionale. C'est dans cet optique que les compétences de la voirie ont été transférées au Grand Besançon le 1er janvier dernier.
Voici les compétences obligatoires d'une communauté urbaine :
- aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
- équilibre social de l’habitat ;
- politique de la ville ;
- protection et mise en valeur de l’environnement ;
- politique du cadre de vie ;
- gestion des services d’intérêt collectif.
Remarque : d’autres compétences peuvent être transférées sur décision des conseils municipaux.
Un budget exceptionnel de 304,5 millions d'euros en 2019
Pour la première fois, le budget attribué par le Grand Besançon passera la barre des 300 millions d’euros (304,5 M€) et des plus de "70 millions d’euros en investissements" (71,7 M€) cette année.
Selon Jean-Louis Fousseret, le Grand Besançon est un "acteur essentiel" qui ne met pas en "concurrence les communes". Du côté des investissements, rappelons que le Grand Besançon a engagé 633 millions d'euros sur l'ensemble de ses budgets depuis 2001, nous précise-t-on.
"Pas de hausse des taux", selon le Grand Besançon
"Ce plan de marche fiscal mis en œuvre depuis quatre ans (NDLR : augmentation du taux des taxes de 2015 à 2018) ne sera pas activé en 2019, avec une proposition, dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires, de stabilité des tous les taux de fiscalité en 2019", explique le Grand Besançon. Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation, les cotisations foncières des entreprises ou encore la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne changeront donc pas.
À quoi correspondent les 304,5 M€ ?
Le budget primitif intégrera 31,7M€ liés aux transferts des nouvelles compétences, dont 2,6 M€ sur le nouveau budget destiné au chauffage urbain et plus de 29 M€ sur la Voirie (en investissement et fonctionnement).
Au niveau du budget principal, les dépenses de fonctionnement concerneront 123,4M€ contre 41,2M€ pour les investissements.
Au niveau du budget annexe, voici ce qui sera attribué pour 2019 :
- 70,7 M€ seront attribués aux transports
- 7M€ pour le conservatoire
- 19,5 M€ pour l'eau
- 23,2M€ pour l'assainissement
- 2,6 M€ pour le chauffage urbain