"La Cour (...) ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures régulières d'information-consultation du Comité central d'entreprise de FII (Faurecia Intérieur Industrie) et des Comités d'établissement d'Auchel et de Méru", peut-on lire dans l'arrêt rendu lundi soir dans le cadre d'une procédure en référé.
La CGT affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration.
Il ne s'agit pas d'une annulation
Chez PSA on n'a pas la même lecture, le constructeur démentant la suspension du plan social : "la Cour d’appel ne remet pas en cause la procédure d’information-consultation menée par PSA dans sa Division Automobile. A cet égard, la CGT FII est déboutée de sa demande de suspension pour non-respect de la procédure de consultation de Comité de Groupe Européen. La procédure concernant le projet de restructuration industrielle de PSA n’est donc pas suspendue et encore moins annulée. La Cour d’Appel de Paris considère toutefois que la Société Faurecia Intérieurs Industries doit mettre en œuvre une procédure de consultation de son CCE sur les éventuelles conséquences du projet de restructuration de la Division Automobile, sur elle-même, avant la mise en œuvre effective de la restructuration" indique-t-on à la direction de PSA .
Pris au dépourvu, l'entourage Arnaud Montebourg, en déplacement en Côte d'Or sur le thème de l'industrie nucléaire, souligne qu'il ne s'agit en aucun cas d'une annulation. Néanmoins le ministère du Redressement productif n'était pas capable, en fin de matinée, d'évaluer le délai induit par cette décision de justice - différer les mesures de plusieurs mois les réductions de coûts pourrait s'avérer catastrophique pour le constructeur automobile.
PSA avait annoncé ce plan social en juillet 2012. Il prévoit la fermeture de l'usine d'Aulnay en 2014 (plus de 3000 salariés) et la suppression de 8.000 postes au total. En décembre, le constructeur avait encore alourdi ce bilan social en annonçant, au cours d'un comité d'entreprise extraordinaire, une baisse d'effectifs supplémentaire, qui portaient à 11.200 le nombre de postes à supprimer d'ici la mi-2014.