Ce document, véritable institution de la juridiction financière, est remis aux parlementaires depuis 1832. Il comprendra cette année 20 chapitres pour un total de 702 pages et 63 recommandations.
Après deux années marquées par l'épidémie de Covid-19, le rapport se penche sur le fonctionnement de l'administration et les politiques déployées par l'État durant cette période exceptionnelle.
"Cette crise a en effet suscité des attentes très importantes de la population et des entreprises à l'égard de l'État", souligne la Cour dans un communiqué publié dimanche, qui ajoute que son rapport "se concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales".
Les magistrats de la rue Cambon ont ainsi divisé leur travail en trois parties, après une introduction consacrée à la situation globale des finances publiques, au moment où la dette s'est envolée avec les aides massives débloquées par l'Etat depuis 2020.
La première partie se penchera sur les mesures d'urgence prises pour assurer les services vitaux et aider les plus vulnérables, notamment les personnes âgées dans les Ehpad, les étudiants ou les jeunes sans emploi.
La deuxième partie évaluera l'adaptation de certaines administrations et entreprises publiques, notamment les grands aéroports français, les transports collectifs en Ile-de-France, l'administration pénitentiaire et les administrations fiscales et douanières.
Enfin, la troisième partie sera dédiée au soutien apporté à l'activité économique, à travers le bilan du dispositif des prêts garantis par l'Etat ou les aides en faveur du monde du sport.
En revanche, ce rapport met fin à la traditionnelle analyse du suivi des recommandations formulées par la Cour les années précédentes, initiée par le précédent premier président Didier Migaud en 2010.
Désormais, ce volet de la mission de la juridiction financière, dont Pierre Moscovici a pris la tête en 2020, sera publié à un autre moment de l'année.
(Avec AFP)