À destination des candidats aux élections législatives, le Réseau des CMA a mis à disposition des mesures concrètes en faveur d’une politique nationale de l’artisanat.
"L’Artisanat est au cœur de l’économie de proximité des territoires : l’environnement, la fiscalité des entreprises et la formation sont des enjeux majeurs…" explique le réseau des Chambres de Me?tiers et de l’Artisanat.
Les 10 propositions avaient été remises en main propre le 11 mars 2022 au Premier ministre Jean Castex lors de sa visite du CFA de Gevingey dans le Jura. Elles sont aujourd'hui soumises au candidats aux élections législatives.
Les 10 propositions
Proposition 1
Cre?er un fonds national de modernisation de l’artisanat.
Proposition 2
Permettre une croissance plus e?quilibre?e entre les territoires urbains et ruraux et dans les outre- mer, ainsi qu’une e?galite? de traitement entre les diffe?rentes formes d’activite?.
Proposition 3
Permettre une meilleure prise en compte de la re?alite? de la micro-entreprise en limitant ce re?gime dans le temps pour qu’il soit un tremplin vers la cre?ation d’une entreprise pe?renne.
Proposition 4
Supprimer une ine?galite? fiscale entre entreprise individuelle et socie?te?s, s’agissant des be?ne?fices re?investis dans l’entreprise.
Proposition 5
Alle?ger, voire supprimer les droits de succession et de donation dans le cadre de la transmission familiale d’entreprise et faciliter la reprise d’entreprise.
Proposition 6
Appliquer une TVA responsable sur les services et produits qui respectent l’environnement, l’humain et le savoir-faire local, en comple?ment de l’utilisation du levier fiscal comme la taxe carbone aux frontie?res de l’Union europe?enne.
Sur la formation
Proposition 7
Maintenir les aides exceptionnelles (prime de 5 000 et 8 000 euros) mises en place par l’État pour soutenir les employeurs d’apprentis.
Proposition 8
Ne plus lier la rémunération à l’âge des apprentis.
Proposition 9
Mieux préparer les candidats à l’apprentissage.
Proposition 10
Faciliter l’usage du compte personnel de formation pour les artisans