Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Besançon

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

©Alexane Alfaro ©

Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon sont :

Sur la partie du Doubs central :

Quitter la version mobile