Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Pontarlier

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Pontarlier…

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Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier sont :

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