- Fin du retrait des points pour les petits excès de vitesse
À compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point du permis de conduire. Cependant, la sanction par voie contraventionnelle s’appliquera toujours avec une amende forfaitaire allant de 68 à 135€. Un décret du 6 décembre 2023 l’indique.
- Passage du permis de conduire à 17 ans
Un décret du 20 décembre 2023 autorise, dès le 1er janvier 2023, le passage du permis de conduire de série B à 17 ans. Ainsi, le code de la route pourra donc être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée et dès 16 ans pour les autres.
- Les nouvelles villes en ZFE
Les territoires ZFE (zones à faibles émissions) arrivent dans les agglomérations de Paris, Marseille, Lyon, Rouen et Strasbourg dès janvier 2024. Pour les autres agglomérations, celles qui n’ont pas franchi les seuils de pollution, on parle de territoires de vigilance, ce qui leur laisse jusqu’au 31 décembre 2024 avant de restreindre la circulation des voitures non classées Crit’Air.
- Durcissement du malus écologique
Dès janvier 2024, la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie. Il est, entre autre, prévu de :
- renforcer la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme les plus émetteurs et supprimer le plafonnement du malus à 50% du montant d’acquisition du véhicule,
- renforcer la taxe sur la masse en ordre de marche, dite « malus masse ». Le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1,8 tonne, est porté à 1,6 tonne et un barème progressif est introduit,
- remplacer l’actuelle taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Trois tarifs de 0 euros, 100 euros et 500 euros sont retenus selon les catégories Crit’Air,
- abaisser de 10% à 5% le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion,
- inclure dans le champ du malus les véhicules « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus,
- limiter le bénéfice du remboursement famille nombreuse à une fois par période de deux ans.
"L’association « 40 millions d’automobilistes » s’engage comme chaque année à défendre les droits de tous les automobilistes pour préserver l’automobilité et la qualité de vie des ménages", conclut Philippe Nozière, président de l'association.