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Webinaire : comment constituer sa demande de permis de construire

Webinaire : comment constituer sa demande de permis de construire

    Différencier la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC) sera un préliminaire. Comment remplir le document Cerfa ? Quelles pièces graphiques faut-il établir pour l’accompagner ? Quels niveaux de détail sont à donner aux pièces graphiques (ce qui définira les échelles) ? Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

    Quelles sont les dispositions prises pour l’accueil en préfecture et sous-préfecture ?

    En raison du déconfinement progressif qui a commencé le lundi 11 mai 2020, les modalités d’accueil de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier sont aménagées.  Jusqu’au 15 juin 2020, l’accueil au public se fera exclusivement sur rendez-vous.
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