Les usages de l'eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions. En revanche, les usages domestiques sont visés. Sont interdits :
- L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires et alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la santé publique.
- L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément (les jardins potagers ne sont pas concernés) entre 8 heures et 20 heures.
- L'arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures.
- Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables
- Toutes les manœuvres hydrauliques et notamment les vidanges sauf si ces manœuvres sont nécessaires.
(Lire la totalité de l'arrêté préfectoral ici : http://www.doubs.gouv.fr/ )
Sanctions et infractions
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par l'arrêté".
Une contravention de 5e classe est une infraction passible de 1 500€. En cas de récidive, elle peut monter jusqu'à 3 750€.