Cette nouvelle convention a été signée le 27 avril 2015, par l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) avec les différents syndicats concernés : CGT-FO, FC CFDT, SMFC CFE-CGC, CFTC métallurgie. Mais l’application de cette convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs était conditionnée à la publication d’un arrêté d’extension. "Un arrêté lui donnant un caractère obligatoire pour l’ensemble des entreprises, qu’elles soient adhérentes à l’UIMM Doubs ou non", précise l’UIMM dans un communiqué du 8 février 2017.
"C’est désormais chose faite : l’arrêté du 27 décembre 2016 portant extension, sous certaines réserves et exclusions, de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs conclue le 27 avril 2015, a été publié au JO du 28 janvier 2017."
Ainsi, depuis le 29 janvier, une nouvelle convention collective (téléchargeable sur le site Legifrance) remplace celle du 31 mai 1985.
Le service juridique de l’UIMM Franche-Comté organise des réunions d’informations sur les nouvelles dispositions conventionnelles, à destination des entreprises adhérentes.
- Plus d’informations sur le site internet de l’UIMM Franche-Comté