Le décret soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie et des transports, mais aussi de l'eau, de la santé et des télécoms.
Concrètement,les investisseurs étrangers devront désormais respecter certains engagements afin d'obtenir une autorisation de l'Etat pour formuler une offre de rachat. Pour obtenir cette autorisation, les investisseurs étrangers pourront être contraints de revendre certaines activités sensibles à une société indépendante. Depuis 2005, ce dispositif existait déjà dans d'autres secteurs, comme la défense nationale, l'armement, les technologies de l'information ou les jeux d'argent.
Le "patriotisme économique", selon Arnaud Montebourg
Le texte, cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et Arnaud Montebourg, permet également de subordonner l'autorisation de rachat de groupes français à la revente par l'investisseur étranger, à une société indépendante, d'activités faisant partie des secteurs sensibles. De quoi permettre au gouvernement de peser davantage dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par GE, mais aussi l'allemand Siemens, qui a les faveurs de l'exécutif. Ce texte permet in fine à l'Etat d'endosser le rôle d'arbitre, lui qui privilégie un rapprochement avec l'Allemand Siemens.
Le décret "va nous permettre d'avoir un dialogue et une négociation plus sereine avec les compétiteurs, que ce soit General Electric ou Siemens puisqu'il s'applique à tous les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité", précise-t-on à Bercy.
"A partir de demain, on rentre dans une phase de négociation active", ajoute un proche d'Arnaud Montebourg. "Il faut discuter avec nous, il n'y a pas d'autre choix." Le feu vert de l'Etat doit intervenir "avant la conclusion définitive" d'un accord de reprise, indépendamment du calendrier fixé par Alstom.
"Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties", assure le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans un entretien à paraître dans Le Monde. "Ce pouvoir d'autorisation nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition", ajoute-t-il, évoquant le choix du "patriotisme économique".
(avec AFP)