Ce PEA-PME, d'un plafond de 75.000 euros, disposera des mêmes avantages fiscaux que le PEA existant, à savoir une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values après 5 ans. Il fonctionnera de la même manière qu'un PEA classique qui parallèlement, voit son plafond relevé à 150.000 euros, contre 132.000 actuellement. Cette réforme, qui sera présentée au Parlement dans la loi de finances pour 2014, vise à faciliter le financement des entreprises de moins d'un milliard d'euros de capitalisation.
"Il faut qu'en France aussi, on apprenne à faire confiance aux PME qui réussissent", a insisté M. Moscovici, au terme d'une visite de la PME bretonne Ekinops, spécialisée dans le transport optique très haut débit et récemment introduite en Bourse. Pour Didier Brédy, PDG d'Ekinops, les deux principaux problèmes auxquels sont confrontées les PME sont les difficultés à se financer, ce qui freine la croissance, et l'accès aux grands groupes français. Créée en 2003, Ekinops réalise 80% de son chiffre d'affaires à l'international. "Il nous semble que c'est une excellente réforme, qui va aider les épargnants individuels à investir dans des entreprises comme la nôtre", a estimé M. Brédy.
Il ne s'agit pas pour autant de "pousser les petits épargnants à aller jouer leurs économies au casino boursier", a prévenu M. Moscovici. "Le PEA-PME est clairement un produit d'épargne destiné à une clientèle avisée", a-t-il indiqué.
Dans le détail seront éligibles au PEA-PME les actions des PME et ETI, qu'elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu'ils soient investis à 75% en titres émis par des PM et ETI, précise Bercy. Des titres de dette (obligations) seront donc également éligibles au PEA-PME via des parts de fonds, même si le but premier de la réforme est de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres. Bercy ne communique aucun objectif chiffré en termes de collecte mais dressera un premier bilan dans un an.
Avec 60.000 PEA au plafond réglementaire en France, le relèvement du plafond pourrait apporter plus d'un milliard d'euros aux entreprises.
(source : AFP)