Les conseils municipaux des 70 communes du Grand Besançon avaient jusqu'au 27 mars 2017 pour délibérer et se prononcer en faveur ou non du transfert de compétence du PLU de chaque commune à la communauté d'agglomération. La loi ALUR de mars 2014 prévoit ce transfert sauf si une "minorité de blocage" de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, retoque le projet à 2020. Soit 18 communes pour 39.585 habitants (en population totale) pour le Grand Besançon
Selon les derniers chiffres qui seront officialisés mi-avril par la préfecture, cette minorité de blocage ne concerne pas la communauté d'agglomération. 23 communes se sont prononcées contre cette charte, mais elles ne représentent que 33.553 habitants. Le PLUi va donc logiquement passer…
Jean-Louis Fousseret : "Notre avenir se construit ensemble"
Le président du Grand Besançon dit comprendre les craintes exprimées lors de la dizaine de réunions et les trois ateliers organisés depuis 2016 sur un sujet épineux un contexte de réforme territoriale accélérée. Certains maires craignent ne plus avoir les moyens de s'opposer à des projets qu'ils ne souhaitent pas voir "La place des communes devra rester centrale. Il n'est pas question pour moi de faire passer les choses en force. Je respecte le vote de ces communes qui ont voté contre le PLUi. Mais, nous avons toujours travaillé dans le respect des uns des autres. Ça ne va pas changer. Pensez-vous que l'on peut diriger une agglomération avec des maires qui sont contre les projets ?" affirme-t-il dans une volonté d'apaisement en présentant une charte de gouvernance "inédite".
Une charte de gouvernance et un droit d'alerte
Pour Jean-Louis Fousseret, le PLUi permettra d'avoir une meilleure vision d'ensemble et de mieux coordonner l'aménagement du territoire. Pour rassurer les élus des communes et "respecter le rôle de proximité et de légitimité", une charte de gouvernance évolutive sera éditée.
La taxe d'aménagement reste aux communes
"Les élus locaux doivent rester au cœur du dispositif " précise Catherine Barthelet, conseillère communautaire déléguée à la planification et à l'urbanisme opérationnel. "L'application de cette charte n'est pas qu'un engagement moral, la charte sera adossée à la délibération des conseillers communautaire".
Par ailleurs, la taxe d'aménagement ne sera pas transférée à l'agglomération comme cela aurait pu être le cas. Comme stipulé dans la charte, cette recette sera toujours fléchée vers les communes
Concrètement, les maires seront référents dans les comités de pilotages dans chaque secteur. Ils auront également un "droit d'alerte" auprès de son vice-président de secteur ou directement au bureau du Grand Besançon si la commune estime ne pas avoir été suffisamment entendue. "Pour dissiper les craintes, je crois en la démonstration par l'exemple. On tiendra compte de l'avis de chacun. Je ne serai en guère contre personne…" ajoute Jean-Louis Fousseret qui souhaite continuer à convaincre du bien-fondé du PLUi pour rassembler
Le PLUi c'est quoi ?Le plan local d'urbanisme intercommunal a pour vocation d'organiser le territoire à horizon 2030 sur toutes les questions liées au droit des sols : espaces habités, patrimoine, déplacement, énergies, paysages, milieux agricoles et naturels, etc. Les OAP (orientation d'aménagement et de programmation) seront chargés de sa mise en œuvre opérationnelle. Le PLUi définit donc à long terme les droits à construire ou à aménager sur le territoire. Aujourd'hui, 27 PLU sont en cours. Les procédures engagées seront poursuivies par les services du Grand Besançon.
un des objectifs du PLUi est aussi d'harmoniser les règles applicables entre les communes. Des règles qui peuvent toutefois différer selon les caractéristiques des communes.
Reste construire ce PLUi. Les réunions de concertation vont se poursuivre jusqu'en juin 2018, date à laquelle ce plan sera prescrit. C'est à ce moment qu'il sera décidé de la pertinence d'intégrer ou non dans ce plan local d'urbanisme intercommunal la politique de l'habitat ou des déplacements. |