Pour faire face a? la crise et aux grands de?fis du continent, les Etats membres de l’Union europe?enne ont adopte? en 2010 une strate?gie : "Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive".
- La répartition des programmes europe?ens pour la pe?riode 2014-2020 en Franche-Comté se déroulera comme suit :
- Programme ope?rationnel Franche-Comte? et massif du Jura FEDER-FSE 2014- 2020* : 184,5 M€
- Programme de de?veloppement rural Franche-Comte? FEADER* : 443,7 M€
- Programme ope?rationnel national FSE (volet re?gional Franche-Comte?)** : 51,4 M€
- Coope?ration France-Suisse : 66 M€ et 50 MCHF
En détails :
A - Le FEDER : Croissance et emploi : 150,9 M€ (autorite? de gestion : Re?gion)
- Innovation – Recherche – Compe?titivite? des PME : 53,8 M€
- Transition e?nerge?tique : 44 M€
- Massif du Jura Tourisme durable : 11,6 M€
- De?veloppement urbain durable : 26 M€
- Meilleur acce?s aux Technologies de l’information et de la communication (TIC) : 10,3 M€
B - FEADER : Agriculture, environnement et de?veloppement rural : 443,7 M€ (autorite? de gestion : Re?gion)
Le programme de de?veloppement rural FEADER dont l’adoption est en cours contribue au de?veloppement d’un secteur agricole plus respectueux de l’environnement et du climat, plus compe?titif et plus innovant et au de?veloppement des territoires ruraux.
- Indemnite?s de compensation des handicaps naturels : 240 M€
- De?veloppement des exploitations et des entreprises (dont installation) : 77,5 M€
- Mesures agro environnementales et climatiques / Natura 2000 / e?nergie : 45 M€
- Services en milieu rural / de?veloppement local : 43,8 M€
- Agriculture biologique : 20,5 M€
- De?veloppement et qualite? des zones forestie?res : 7,1 M€
C - FSE Fonds Social Europe?en
Une partie du FSE est sous l’Autorite? de gestion de la Re?gion Franche- Comte?. Formation professionnelle : 33,6 M€
- Qualification des demandeurs d’emploi
- Qualification des jeunes par l’apprentissage
- Formation des de?tenus en vue leur sortie et de leur re?insertion (Formation sur la pe?riode 2014-2020 : environ 31000 personnes (demandeurs d’emploi, apprentis, de?tenus en re?insertion))
Une autre partie du FSE est sous l’Autorite? de gestion de l’Etat. Cohe?sion sociale, insertion : 51,5 M €
- Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilite? professionnelle.
- Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvrete? dont une grande partie avec la gestion de?le?gue?e aux Conseils de?partementaux.
D - Coope?ration France-Suisse : 66 M€ (FEDER) et 50 MCHF (15 MCHF en cre?dits fe?de?raux et 35 MCHF en cre?dits cantonaux) (autorite? de gestion : Re?gion)
Le programme INTERREG France-Suisse soutient le de?veloppement re?gional sur des projets de coope?ration entre les deux pays.Il couvre cinq de?partements franc?ais (Ain, Doubs, Territoire de Belfort, Haute Sao?ne, Jura) et sept cantons suisses (Cantons de Berne, de Fribourg, de Gene?ve, du Jura, du Valais, de Neucha?tel et de Vaud).
- Innovation – Recherche : 13 M€
- Transport durable : 25 M€
- Patrimoine naturel et culturel : 17 M€
- Emploi et services : 7 M€
(Communiqué)