"L’objectif de la modification de la sectorisation des lycées est d’arriver à une meilleure mixité sociale", explique l'Académie de Besançon.
Jusqu'en 2017-2018
- Chaque élève est rattaché à un lycée de secteur déterminé en fonction de son lieu de domicile. C'est l'établissement dans lequel l'affectation lui est garantie. Dans certains cas, les élèves ont deux lycées de secteur. Son affectation est garantie dans l’un ou l’autre de ces établissements.
- Chaque élève a la possibilité de s'inscrire dans un lycée de secteur élargi.
- Certaines situations (conditions de transports par exemple) incitent à introduire la notion d’établissement en limite de secteur.
- Enfin, elle prend en compte certaines situations particulières avec le rattachement de quelques communes d'un département à un autre département lorsque cela s'avère nécessaire.
- Des bonifications différentes sont appliquées pour chacune de ces catégories lors des procédures d'affectation et les écarts entre ces bonifications permettent de respecter la hiérarchie et de garantir l'affectation sur l'établissement de secteur à tous les élèves de l’académie.
- Depuis plusieurs années, la mise en œuvre de ces règles n’a pas permis d’assurer une mixité sociale satisfaisante entre les lycées.
- Ainsi, l’analyse de la répartition des PCS dans les lycées d’un même district met en évidence une disparité entre les établissements. Les élèves de seconde des lycées Claude-Nicolas Ledoux et Louis Pasteur, par exemple, étaient pour plus de 60% d’entre eux issus de milieux favorisés et très favorisés, quand les lycées Louis Pergaud et Victor Hugo accueillaient respectivement 33 et 34% d’élèves issus de milieux défavorisés.
"Il est donc apparu nécessaire de faire évoluer la sectorisation en essayant de garantir une plus grande mixité sociale et un meilleur équilibre dans la répartition des PCS dans les établissements", précise l'Académie.
Les évolutions opérées à Besançon en juin 2018
Le recteur a souhaité améliorer la mixité sociale dans les lycées de Besançon : la nouvelle sectorisation des lycées s’appuie sur le rattachement des adresses des élèves (par commune ou par IRIS*) à un seul établissement (plus de double sectorisation ou de secteur élargi). Le projet a tenu compte :
- des possibilités de transport pour chaque élève, en lien avec le conseil régional et la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB),
- de la possibilité d’être hébergé en internat pour les élèves résidant le plus loin.
- Il a été décidé de maintenir les effectifs d’élèves par lycée, et l’offre de formation de chaque établissement sans modification. ?Par le biais des dérogations, et sous réserve de places disponibles, les élèves peuvent toujours demander une affectation différente de leur lycée de secteur.
- ?Les élèves issus de milieux favorisés des lycées Ledoux et Pasteur ne représenteraient ainsi qu’un peu plus de 50% des effectifs. Quant aux lycées Pergaud et Victor Hugo, ils verraient la part d’élèves issus de milieux défavorisés réduite à moins de 30%. Ces évolutions pourront être mesurées dans une quinzaine de jours et stabilisées en octobre au moment des constats d’effectifs de rentrée.
- ?Pour accompagner cette évolution de la sectorisation, la liaison entre les collèges et les lycées accueillant les élèves doit être renforcée. Un effort significatif des établissements concernés par la nouvelle sectorisation a été engagé dès l’année scolaire 2017-2018 et il va être amplifié au cours de l’année scolaire qui commence.
L’académie poursuit sa réflexion sur la problématique de la mixité sociale dans les établissements et n’écarte pas d’autres évolutions de la sectorisation dans les années à venir. (?*IRIS : ilots regroupés pour l'information statistique, quartiers définis par l’INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques).