Roumains expulsés: le préfet conforté par la cour d’appel

La cour d’appel administrative de Nancy a donné raison au préfet franc-comtois qui avait prononcé un arrêté d’expulsion en octobre 2007 à l’encontre de ressortissants roumains en situation irrégulière. Ces derniers exerçaient une acticité salariée en qualité de conducteurs d’engins sans autorisation préalable.

Le tribunal administratif de Besançon avait annulé l’arrêté du préfet sous prétexte que ces ressortissants roumains étaient détachés par une entreprise polonaise pour travailler en France et qu’ils étaient, du coup, dispensés de demander une autorisation de travail.