Jusqu’à présent, les ménages versaient la totalité du salaire à leur employé à domicile avant de pouvoir prétendre au crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante. Ce dispositif a donc un impact en faveur du pouvoir d’achat des particuliers. Grâce à l’avance immédiate, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des montants dus. Le particulier n’aura à régler que 50% des sommes à payer.
Dans le prolongement de sa démarche de simplification du quotidien des ménages, l’Urssaf souhaite offrir également davantage de visibilité aux particuliers. Les ménages ayant recours à ce nouveau service pourront suivre en temps réel le montant de crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
L’avance immédiate contribue par ailleurs à la lutte contre le travail non-déclaré : chaque particulier employeur pourra facilement constater qu’il est plus avantageux financièrement de déclarer son salarié à domicile.
Avance immédiate du crédit d’impôt : comment ça marche ?
Pour en bénéficier, les particuliers employeurs devront avoir préalablement souscrit au service Cesu + de l’Urssaf puis se rendre sur la rubrique "Mon avantage fiscal" de leur espace connecté.
L'Urssaf Franche-Comté compte aujourd’hui :
- 21.813 particuliers utilisateurs du Cesu, dont 4.560 utilisateurs Cesu + ;
- 10.475 salariés à domicile déclarés en Cesu.
Pour les particuliers qui font appel à des organismes de service à la personne, l’Avance immédiate pourra être activée à partir du mois d’avril. Il reviendra à l’organisme de services à la personne (prestataire, mandataire ou auto-entrepreneur) d’inscrire son client.