En 2023, la taxe d'habitation aura totalement disparu et 24,4 millions de foyers bénéficieront de cette exonération, pour un gain moyen de 723€ par foyer et par an.
Dans le Doubs, le gain moyen sera moins élevé puisque sur les 244 441 foyers concernés, il sera de 670€ par an.
Une suppression progressive selon le revenu
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation est progressive :
- En 2018, 80% des Français sauf les 20% les plus aisés sont exonérés (à hauteur de 30%) soit 145 521 foyers du Doubs pour 152€ d’économies en moyenne
- En 2019, 80% des Français sauf les 20% les plus aisés sont exonérés (à hauteur de 65%) soit 145 521 foyers du Doubs pour 350€ d’économies en moyenne
- En 2020, 80% des Français sauf les 20% les plus aisés sont exonérés totalement soit 145 521 foyers du Doubs pour 539€ d’économies en moyenne
- En 2021, les 20% les plus aisés sont exonérés (à hauteur de 30%) soit 61 083 foyers du Doubs pour 327€ d’économies en moyenne
- En 2022, les 20% les plus aisés sont exonérés (à hauteur de 65%) soit 61 083 foyers du Doubs pour 654€ d’économies en moyenne
- En 2023, tous les Français sont exonérés totalement quel que soit leur revenu, soit 244 441 foyers du Doubs pour 670€ d’économies en moyenne.
Pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, reçoivent ce mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales.
Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.