Dans un communiqué conjoint, les ministres de l'Économie, de la Culture et du Budget "se félicitent de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à internet et qui vise à financer le service public télévisuel."
"Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. Le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé", estiment Pierre Moscovici, Aurélie Filippetti et Bernard Cazeneuve.
La taxe, qui avait été instaurée en France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer en partie l'audiovisuel public, a été jugée conforme au droit européen par la Cour européenne de justice. La Cour a ainsi désavoué la Commission qui avait déposé un recours contre la France en estimant cette taxe incompatible avec le droit de l'UE. Cette taxe était destinée à compenser la perte de financement liée à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision après 20h qu'avait décidé Nicolas Sarkozy en 2009.
(source : AFP)