Stéphane Fratacci, préfet de la région franche-Comté, préfet du Doubs, Claude Jeannerot, président du Conseil général du Doubs, Daniel Prieur, président de la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort, Christine Bouquin, présidente de l’association des maires du Doubs, et Monsieur Daniel Cassard, président de l’association des maires ruraux du Doubs ont signé la "Charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs".
D'après un communiqué de la Préfecture du Doubs, c'est une préoccupation croissante des acteurs de l’aménagement en France depuis plus d’une décennie, et sur la base d’un constat désormais bien documenté sur l’évolution de l’artificialisation des terres sur l’ensemble du territoire national, la réglementation relative aux enjeux de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été renforcée ces dernières années.
"L’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant"
Au-delà et en complément des obligations réglementaires correspondantes, la préparation et la signature de la "charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs est "l’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant" selon la Préfecture du Doubs. A travers cette charte, les principaux acteurs de l’aménagement dans le département affirment "la volonté commune et l’engagement collectif de mettre en synergie, de façon concrète, leurs actions respectives au profit d’un aménagement du territoire départemental plus harmonieux, et plus attentif à la ressource "espace" tant sur le plan qualitatif que quantitatif" précise la Préfecture.