Le procès se tenait depuis lundi à huit-clos devant cette juridiction de mineurs car l'un des accusés n'était âgé que de 17 ans lors de certains faits commis à la fin des années 90.A l'époque les deux frères avaient violé ou agressé sexuellement une fillette et un garçon de leur entourage, âgés de 5 ans, dans un milieu en grande détresse sociale et psychologique.
C'est bien plus tard, en 2003 que les faits avaient été dénoncés par les victimes et les deux hommes les ont toujours niés.Au terme des trois jours d'audience, l'avocate générale Mme Philiponet a requis 10 ans de prison pour l'un des accusés et 5 ans avec sursis pour l'autre.
Les jurés du Doubs ont finalement condamné à 5 ans de prison le moins impliqué et 16 ans de réclusion criminelle l'autre. Ce dernier a été incarcéré à l'issue du verdict pour purger seulement 7 ans ferme, car il a bénéficié d'une confusion de cette nouvelle peine avec une précédente condamnation de 9 ans.