15 communes du département ayant subi des inondations par ruissellement ont demandé à bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Par arrêté interministériel du 16 octobre 2009, 10 communes ont bénéficié de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue : Besançon, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin, Ferrières-les-Bois, Geneuille, Pelousey, Pirey, Saint-Vît, Serre-les-Sapins et Thise.
Par arrêté interministériel du 10 novembre 2009, paru au Journal Officiel du 14 novembre 2009, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes d’Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Mercey-le-Grand et Pouilley-les-Vignes.
Une décision est attendue à une date ultérieure pour le dossier déposé par la commune de Miserey-Salines.
Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).