catastrophe naturelle

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Mouvements de terrain en Haute-Saône : 21 communes reconnues en état de catastrophes naturelles

Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 21 communes de Haute-Saône pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur 4 périodes différentes, au titre de l’année 2019.

Inondations et coulées de boue : une commune supplémentaire du Doubs reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 19 octobre 2020, paru au Journal officiel du 14 novembre 2020, la commune de Dasle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 3, 11, 12 et 17 juin 2020.

Sécheresse : 9 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 28 juillet 2020, paru au Journal officiel du 3 septembre 2020, 9 communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trois communes de la Haute-Saône

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du département de Hate-Saône, par arrêté interministériel en date du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel le 13 février 2020.

Sécheresse de 2018 dans le Doubs : la commune d’Uzelle, également reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 19 novembre 2019, paru au Journal officiel du 30 novembre 2019, la commune d’Uzelle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

État de catastrophe naturelle suite aux Inondations de janvier 2018  : vous avez jusqu'à samedi pour contacter pour Besançon

Rappel •

L’état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour la commune de Besançon au titre des inondations par remontée de nappe phréatique survenues entre le 22 janvier 2018 et le 28 janvier 2018. Les assurés victimes de ces inondations ont dix jours pour reprendre contact avec leur assurance.

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