catastrophe naturelle

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Etat de catastrophe naturelle à Etalans, Jougne et Cussey-sur-l’Ognon : attention au délais pour signaler un dégât...

Rappel • Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du Doubs, par arrêté interministériel en date du 21 et 22 juin, paru au journal officiel le 9 juillet 2021. Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits.

Inondation et coulée de boue du 29 janvier : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Ornans

Par arrêté interministériel du 8 mars 2021, paru au Journal officiel du 28 mars 2021, une commune supplémentaire du Doubs a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues le 29 janvier 2021.

Mouvements de terrain en Haute-Saône : 21 communes reconnues en état de catastrophes naturelles

Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 21 communes de Haute-Saône pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur 4 périodes différentes, au titre de l’année 2019.

Inondations et coulées de boue : une commune supplémentaire du Doubs reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 19 octobre 2020, paru au Journal officiel du 14 novembre 2020, la commune de Dasle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 3, 11, 12 et 17 juin 2020.

Sécheresse : 9 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 28 juillet 2020, paru au Journal officiel du 3 septembre 2020, 9 communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trois communes de la Haute-Saône

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du département de Hate-Saône, par arrêté interministériel en date du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel le 13 février 2020.
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