catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 21 communes de Haute-Saône pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur 4 périodes différentes, au titre de l’année 2019.

Par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 19 octobre 2020, paru au Journal officiel du 14 novembre 2020, la commune de Dasle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 3, 11, 12 et 17 juin 2020.

Par arrêté interministériel du 28 juillet 2020, paru au Journal officiel du 3 septembre 2020, 9 communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019.

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du département de Hate-Saône, par arrêté interministériel en date du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel le 13 février 2020.