Par arrêté interministériel du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans 75 communes du Doubs et de la Haute-Saône.
Le gouvernement lance un appel à projets pour faire connaître les bons réflexes face aux risques naturels et technologiques dans le cadre de la journée "Tous résilients face aux risques" qui se tiendra dans toute la France le 13 octobre 2022.
Dans un post Facebook diffusé ce 22 juillet 2022, la Préfecture du Doubs explique que les dégâts occasionnés par la grêle (notamment dans le Haut-Doubs) devront être couverts uniquement par les contrats d’assurance des particuliers.
Par arrêté interministériel du 9 février 2022, paru au Journal officiel du 13 février 2022, la commune de Chalezeule a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 14 au 16 juillet 2021.
Rappel • Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du Doubs, par arrêté interministériel en date du 21 et 22 juin, paru au journal officiel le 9 juillet 2021. Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits.
Par arrêté interministériel du 8 mars 2021, paru au Journal officiel du 28 mars 2021, une commune supplémentaire du Doubs a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues le 29 janvier 2021.
Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 21 communes de Haute-Saône pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur 4 périodes différentes, au titre de l’année 2019.
Par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 19 octobre 2020, paru au Journal officiel du 14 novembre 2020, la commune de Dasle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 3, 11, 12 et 17 juin 2020.
