Afin d'appréhender de manière "rapide et efficace" ce phénomène qui constitue une véritable calamité en matière de délinquance routière, le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés.
Pénalisation, confiscation "obligatoire" des véhicules…
"Par cette proposition de loi, de nouvelles dispositions sont introduites dans le Code de la route et notamment la caractérisation du délit de la pratique d'une telle activité compromettant délibérément la sécurité et la tranquillité des usagers de la route", souligne Martial Bourquin, du Doubs. "Elle permet également de pénaliser ceux qui incitent ou organisent de telles manifestations."
Cette proposition de loi instaure également des peines complémentaires et en particulier la confiscation "obligatoire" du véhicule ayant servi à commettre l'infraction.
"Tous attendaient ce texte !"
Pour Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, "Il s'agit d'adresser une réponse ferme aux personnes délinquantes qui s'accaparent l'espace public et qui portent atteinte à la tranquillité et la sécurité publiques. Les élus locaux, en particulier les maires, sont chaque jour, confrontés à ces comportements dangereux. Tous attendaient ce texte !"
Martial Bourquin rapporte que cette loi a quasiment fait l'unanimité au Sénat qui a demandé à ce que la vidéo puisse être utilisée pour identifier les contrevenants, que des actions soient menées et que les personnels de police et de gendarmerie disposent des moyens nécessaires pour que la loi soit effectivement appliquée.
Infos +
- Les décrets d'application devraient paraître rapidement.
- En 2017, 8 700 rodéos ont été constatés par la police nationale, dans des zones urbaines et particulièrement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. "Ce phénomène tend à s'étendre en périphérie des centres urbains et dans les campagnes", souligne Cédric Perrin.