Dans le cadre de cet événement, Richard Vignon, préfet du Jura, Denis Giroudet, directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du Jura et Gilbert Blondeau, directeur du syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de la communication (SIDEC) du Jura ont présenté en préfecture le lundi 14 novembre 2016, une des grandes évolutions à venir concernant le déploiement de la facturation électronique dans le secteur public local.
Factures électroniques
A partir du 1er janvier 2017, les collectivités et les établissements publics locaux ainsi que les grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés) devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Cette dématérialisation sera généralisée à toutes les tailles d’entreprises d’ici 2020.
Cette obligation constitue une étape "majeure" dans la modernisation des administrations publiques et dans la simplification des démarches des fournisseurs du domaine public, précise la préfecture du Jura.
Chorus Pro
Un outil informatique gratuit, Chorus Pro, permet déjà depuis le 16 septembre 2016 de répondre à cette obligation en offrant le dépôt, la réception, la transmission et le suivi des factures électroniques.
Ce nouveau dispositif permettra de simplifier les démarches de plus d’1 million de fournisseurs de la sphère publique.
Au 1er janvier 2017, ce seront 77 500 collectivités locales et établissements publics de santé, 1 000 établissements publics nationaux ainsi que tous les services de l'Etat qui seront impactés par cette obligation, pour un volume global de près de 100 millions de factures annuelles.
Deux réunions de présentation de ce dispositif sont également organisées, le mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 en sous-préfecture de Saint-Claude et le vendredi 18 novembre 2016 à 14h30 au centre d'incendie et de secours à Choisey.
(Communiqué)