Chambres de commerce et d’industrie du Doubs et Bourgogne Franche-Comté : dépôt et consultation des listes électorales

Les listes électorales relatives aux élections aux Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs et Régionale Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’aux élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et de Belfort situés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Doubs, sont officiellement déposées et consultables, du 18 juillet au 25 août 2016 inclus.

Voici les différents lieux dans lesquels vous pourrez les consulter à la Préfecture du Doubs :

Du 18 juillet au 25 août 2016 inclus, tout électeur peut déposer, pendant la période de publicité des listes , une réclamation (omission, radiation à tort...), à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs ou au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon, chargés conjointement du secrétariat de la Commission

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