Suite aux récents feux de forêts et dans le cadre de la mise en œuvre de la "cellule incendie" des Finances publiques, l'Urssaf Franche-Comté propose des aides aux professionnels.
Pour les employeurs et travailleurs indépendants
En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises et travailleurs indépendants pourront solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales via le compte en ligne. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d'office.
Pour effectuer une demande pour un délai ou un report :
- urssaf.fr : « Une formalité déclarative » ; "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)"
- autoentrepreneur.urssaf.fr : "Gestion quotidienne de mon auto-entreprise" ; "Je déclare une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)"
Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire de la part des services de l’Urssaf.
Pour les travailleurs indépendants
Par ailleurs, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs victimes de ces incendies pourront demander l’aide financière du Fonds catastrophe et intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie pourront demander l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE) – Demander une aide - www.secu.independants.fr
Pour en bénéficier, les indépendants et employeurs devront en faire la demande auprès de leur Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées urssaf.fr ou, pour les auto-entrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants). Les appels et messages portant sur ces situations seront identifiés et traités en priorité.