Annoncé en juillet dernier par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ce décret était attendu au moment où les prix de l'énergie flambent et alors que le gouvernement présente le 6 octobre son plan de sobriété énergétique. Il prévoit d'harmoniser les règles existantes d'extinction des publicités lumineuses de 1h à 6h du matin, qui différaient jusqu'à présent selon la taille de l'agglomération.
Une réglementation jusque'à présent mal appliquée
La réglementation existe depuis 2012, mais elle est mal appliquée et ne concernait pas les villes de plus de 800 000 habitants. Seulement 6% des communes ont pris un règlement d'interdiction la nuit des publicités lumineuses, indiquait en juillet le ministère de la Transition énergétique
Le décret dispose que cette interdiction s'applique désormais sur tout le territoire à l'exception des aéroports et des publicités « supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu'elles soient à images fixes », selon le texte paru au JO.
Jusqu'à 1500€ d'amende pour les contrevenants
En cas de contrôle, les contrevenants risquent désormais une amende pénale de 5ème classe, jusqu'à 1500 euros par publicité contre 750 euros auparavant.
Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un écran publicitaire LCD numérique de 2 m³ consomme 2.049 kWh/an, soit l'équivalent de la consommation moyenne annuelle d'un ménage pour l'éclairage et l'électroménager (hors chauffage).