Ce nouvel arrêté vient actualiser l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1990.
Le ramassage, la cueillette ou la récolte doivent respecter les règles suivantes :
- Avoir l’accord préalable du propriétaire des lieux de cueillette ;
- Prélever entre le lever et le coucher du soleil ;
- Ne pas cueillir plus de 5 litres par jour et par personne ;
- Cueillir d’une manière respectueuse de l’environnement (ne pas détruire les champignons sur les lieux de cueillette et ne pas utiliser d’outils scarificateurs) ;
- Respecter les autres usagers de la forêt et les consignes de sécurité liées à la chasse et aux activités forestières (chantiers d’exploitation et de travaux forestiers interdits d’accès).
Par ailleurs, la vente ou le colportage sont uniquement réservés aux champignons prélevés par les propriétaires ou leurs ayants-droits sur les terrains privés (par dérogation, dans les forêts publiques ils sont soumis à l’autorisation expresse de l’Office National des Forêts).
Par dérogation, des autorisations de ramassage ou de récolte d’une quantité supérieure à 5 litres peuvent être accordées par le préfet pour des raisons éducatives ou scientifiques.
Les personnes contrevenant à ces règles sont immédiatement passibles d’une peine d’amende de 750 euros prévue pour les contraventions de 4e classe.