Peut-on acheter en toute confiance sur les marchés de Noël ?
Jean-Pierre Courtejaire : "Traditionnellement, ce que l’on vient acheter sur un marché de Noël, ce sont les produits du terroir et l’artisanat local. Si la plupart des vendeurs respectent les règles, certains proposent des articles sans rapport avec les fêtes de fin d’année ou provenant de l’étranger. Voici quelques conseils à cet égard.
S’agissant des denrées alimentaires, attention aux recettes dites traditionnelles. Pour vous assurer de la réalité de cette mention, fiez vous à quelques indices du type emballage ou conserve. Il faut rappeler que le fait pour un professionnel de commercialiser des produits, dont l’origine est floue s’apparente à une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par le Code de la consommation. L’indication d’origine est d’ailleurs obligatoire pour certains aliments tels que le miel ou l’huile d’olive. Pour les autres, elle le devient si l’absence d’indication est de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Sur les marchandises non alimentaires de type décorations de Noël, la mention « Fabriqué en France » est facultative, mais dès lors qu’elle est apposée, elle doit respecter la réglementation spécifique. De même, l’utilisation illicite de marques ou de signes tels que la cocarde tricolore constitue un délit."
Que faut il vérifier lors de l’achat de cadeaux sur Internet ?
Jean-Pierre Courtejaire : "L’UFC Que choisir vous donne quelques conseils pour vos achats en ligne, valables pas seulement lors des fêtes de fin d’année.
D’abord, il est toujours préférable de s’y prendre assez tôt et de s’assurer des délais de livraison. Ensuite, il faut vérifier le prix (à comparer avec d’autres enseignes), la disponibilité du produit ainsi que ses caractéristiques essentielles.
Il vaut mieux privilégier les vendeurs domiciliés en France, voire en Europe, surtout pour les achats sur marketplace (place de marché), c'est-à-dire des plateformes mettant en relation acheteurs et vendeurs sur Internet, par exemple sur Amazon, Cdiscount ou la FNAC. A noter que depuis mai 2022, la loi est venue renforcer l’information de l’internaute pour permettre de connaître l’identité du vendeur sur les marketplace. Ceci est d’autant plus important que c’est ce vendeur qui est juridiquement responsable, notamment en cas de problème de livraison ou de non-conformité du produit.
Autres petits conseils en cas d’achats en ligne : Se renseigner sur les conditions générales de vente et, si possible, sur la réputation du vendeur ; vérifier le contenu de son panier avant de le valider ; se méfier des offres trop alléchantes et des publicités figurant sur les réseaux sociaux."
Peut-on faire usage du droit de rétractation pour l’achat de cadeaux ?
Jean-Pierre Courtejaire : "Tout dépend des modalités de l’achat. S’il est effectué en ligne, ce droit s’applique. Il n’en est rien pour les achats en magasin ou sur marché de Noël, comme c’est le cas pour les foires et salons. Sur les marchés de Noël, les exposants sont tenus d’apposer une affichette précisant que le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pour les achats sur Internet, le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour la vente de biens ou de la commande s’il s’agit d’une prestation de service. Il existe toutefois des exceptions, en particulier si le bien est personnalisé ou a été confectionné selon les spécifications du client. Ce droit ne s’applique pas non plus si le bien acheté est susceptible de se détériorer ou se périmer rapidement."
Comment réagir en cas de difficultés liées à la livraison ?
Jean-Pierre Courtejaire : "Lorsqu’un achat doit donner lieu à livraison, le vendeur est tenu de communiquer au client de manière claire et lisible, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service. En l’absence d’informations, le vendeur est tenu de livrer dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de retard de livraison, il faut mettre en demeure le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de faire livrer dans un délai supplémentaire, au terme duquel il est possible de dénoncer le contrat, toujours par LRAR, si la livraison n’a pas eu lieu. Le vendeur est alors tenu de procéder au remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Si la date de livraison est une condition essentielle (ex.Noël), il est utile de le préciser dans le contrat, ce qui permettra en cas de non respect de rompre le contrat sans mise en demeure préalable.
Dans l’hypothèse d’une marchandise reçue endommagée, il est conseillé de refuser de signer le bon de livraison ou, si c’est possible, d’y inscrire les réserves et de refuser la marchandise. Il faut alors mettre en demeure le vendeur par LRAR de faire livrer un produit conforme. Les frais d’acheminement sont à la charge du vendeur, qui peut se retourner contre son transporteur.
Si vous contestez avoir reçu la marchandise, il appartient au vendeur, seul responsable de la bonne exécution de la commande, de s’assurer de la réception par le client. Il doit donc en apporter la preuve en cas de contestation. Sa responsabilité est automatique, le client n’aura pas à prouver de faute."