La Ville rappelle que le dépôt illégal de déchets dans un lieu non adapté, quelle qu’en soit la nature et quel qu’en soit le volume, peut causer des nuisances importantes pour l’environnement, mais aussi des risques d’incendie, d’intoxication, de blessure et une réelle pollution visuelle. Il est interdit par une loi de 1975.
Les dépôts sauvages relèvent du pouvoir de police du maire qui a autorité pour rechercher l’identité de l’auteur des faits, notamment grâce aux caméras de vidéosurveillance.
L’auteur de ce type d’infraction est passible d’une amende dont le montant peut atteindre 5000 euros et la confiscation de véhicule. En 2019, la Ville de Besançon a déposé 49 plaintes.
3.290 m3 de déchets sauvages en 2020
En 2020, le service Voirie Propreté de la Ville de Besançon a collecté 3.290 m3 de déchets sauvages. En 2019, il a collecté 2.066 pneus, 284 canapés, 371 matelas, 165 sommiers, 403 meubles, 288 bidons d’huile usagée alors que le réseau des 16 déchetteries du Grand Besançon permet un traitement spécifique de ces déchets afin de les recycler ou de les éliminer. La Ville de Besançon se dit "déterminée pour lutter contre ce fléau."