L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
UFC Que Choisir du Doubs : Non. Les circulaires de l’Éducation nationale rappellent régulièrement que l'admission d'un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être soumise à la présentation d'une attestation d'assurance.
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
Par principe, l’assurance scolaire est facultative, cependant elle est requise pour les activités scolaires non obligatoires, qui ont lieu en dehors des heures habituelles de classe, ainsi que pour les activités extrascolaires comme la visite d'un musée, ou encore les classes de découverte, mais aussi s’il est inscrit à la cantine. En effet, si votre enfant est demi-pensionnaire, l'assurance scolaire est obligatoire.
C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire comme les études surveillées, les activités culturelles ou encore les activités sportives.
Il est possible que votre contrat multirisque habitation ou assurances garantie accidents de la vie couvre déjà couvre déjà votre enfant pour ce type d’activité afin d’éviter des doublons.
Pouvez-vous être tenus responsables des dommages causés par votre enfant ?
UFC Que Choisir du Doubs :
Les parents sont responsables civilement des dégâts causés par leurs enfants si :
- l’enfant n’a pas fait l’objet d’une émancipation ;
- le parent exerce l’autorité parentale;
- l’enfant cohabite avec le parent.
En cas de divorce, la responsabilité du fait de l' enfant incombe au parent chez qui l' enfant a sa résidence habituelle. Si l’un des parents n’exerce plus l’autorité parentale, alors sa responsabilité ne pourra être engagée que si la victime prouve sa faute.
Comment souscrire et résilier une assurance scolaire ?
UFC Que Choisir du Doubs : Les démarches pour souscrire ce type d'assurance sont assez simples. Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de votre assureur habituel, ou vous renseigner auprès de la direction de l'école ainsi que des associations de parents d'élèves notamment.
Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles, vous pouvez donc choisir librement en fonction des garanties que vous souhaitez avoir.
Concernant la résiliation, votre contrat d’assurance scolaire peut notamment être résilié dans les situations suivantes :
- à l’échéance en respectant le délai de préavis du contrat,
- en cas d’augmentation de tarif par l’assureur,
- lorsque votre enfant change de régime scolaire, en devenant apprenti par exemple.
La demande de résiliation devra être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les références du contrat.
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