La loi prévoit que "tout producteur de biodéchets doit mettre en place un système de collecte séparée". Le tri à la source des biodéchets deviendra donc obligatoire pour tous, quels que soient le volume produit et l’activité du producteur/détenteur. Le site du service public précise que "les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…"
Sont donc concernés les déchets comme les restes de légumes et de fruit, des sachets de thé sans agrafes, des fleurs fannées, des feuilles, mais aussi des marcs de café, coquilles de fruits secs etc.
L'objectif est de "valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre".
Pour l’instant, en cas de non respect, le texte de loi n’envisage pas de sanction mais l’article R 632-1 du code pénal prévoit des sanctions si les consignes de tri ne sont pas suivis (contenu des bacs par exemple). Les contrevenants s’exposent ainsi à une amende de 35€ (75€ majorée).
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Le compostage humain lui, fait lui de plus en plus d’adeptes surtout aux États-Unis où il a été autorisé dans plusieurs états y compris à New York où la méthode a été autorisée en janvier dernier.