Entre le 1er juillet 2020 et le 1er octobre 2024, une expérimentation menée sur plus de 3.000 agents a permis de tester ce dispositif de captation audiovisuelle. D’après le ministère des Transports, l’utilisation des caméras-piétons a notamment permis de :
- réduire la fréquence et l’intensité de situations conflictuelles ;
- diminuer les risques pour les contrôleurs ;
- mieux objectiver les situations de tension ou d’infraction et faciliter la collecte de preuves en cas d’agression ;
- servir à des fins de formation et de pédagogie.
L’utilisation de caméras-piétons par des agents de contrôle de la SNCF et de la RATP s’inscrit "dans le cadre de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports en commun", précise le site gouvernemental.
Plus de 11.000 contrôleurs bientôt équipés
Entrée en vigueur le 19 décembre dernier, cette possibilité de recourir à une captation vidéo et sonore concerne "les contrôleurs présents dans les tramways, bus, métros et trains (y compris les contrôleurs de lignes transfrontalières)", précise le site.
Les agents de contrôle équipés d’une caméra-piéton peuvent utiliser ce dispositif pour :
- prévenir et dissuader la commission d’incidents au cours de leurs interventions ;
- constater des infractions.
Il est toutefois précisé que les personnes filmées doivent avoir été informées oralement par les contrôleurs du déclenchement d’une caméra-piéton.
Les données enregistrées "seront conservées pendant 30 jours à compter du jour de l’enregistrement, puis automatiquement effacées si elles n’ont pas été transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire" est-il encore mentionné. En fonction des faits qui ont été filmés, les vidéos peuvent être remises notamment à des officiers et agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Ce sont désormais, plus de 11 000 contrôleurs qui pourront être équipés de caméra-piéton sur l’ensemble du territoire