Interdiction de distribution d'achat et de vente à emporter de carburants
À compter du 31 de?cembre 2014 a? 8 heures et jusqu’au 1er janvier 2015 a? 6 heures sur l’ensemble du territoire de?partemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout re?cipient transportable, sauf ne?cessite? du?ment justifie?e par le client et ve?rifie?e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux. Les de?taillants, ge?rants et exploitants de stations-service, notamment de celles qui disposent d’appareils automatise?s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions ne?cessaires pour faire respecter cette interdiction.
Utilisation de feux d'artifice de divertissement
Toute cession, utilisation d’artifices de divertissement des cate?gories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, est interdite dans le de?partement du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 30 de?cembre 2014 0h00 au 1er janvier 2015 inclus.
Toutefois et par de?rogation aux mesures pre?ce?dentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agre?ment de?livre? par le pre?fet, pre?vu aux articles 5 et 6 du de?cret 2010-580 du 31 mai 2010 susvise? et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionne?s a? l’article 28 du de?cret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorise?es pendant cette pe?riode. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent e?tre acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente de boissons alcoolise?es est interdite, de 20 heures le 31 de?cembre 2014 a? 6 heures le 1er janvier 2015, dans les e?tablissements pratiquant la vente de boissons alcoolise?es a? emporter situe?s dans les communes suivantes :
- Audincourt
- Besançon
- Bethoncourt
- Etupes
- Exincourt
- Les Fins
- Grand-Charmont
- Montbéliard
- Nommay
- Pontarlier
- Seloncourt
- Sochaux
- Taillecourt
- Le Valdahon
- Valentigney