238 produits manufacturés représentant "l'art de vivre à la française" sont susceptibles d’être éligibles au dispositif des « Indications géographiques » (IG) pour être valorisés à l'export et protégés face aux contrefaçons. L'IG repose sur la dénomination d'une zone géographique servant à désigner un produit artisanal manufacturé possédant une qualité, une réputation ou des caractéristiques exclusivement attribuées à cette origine géographique.
"La France est un pays précurseur en Europe: les produits manufacturés et les ressources naturelles ne bénéficiaient à ce jour que de protections limitées", a souligné la secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de l'artisanat Carole Delga, lors d'une présentation à la presse.
Pas que les produits alimentaires !
Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles pouvaient bénéficier de la protection des indications géographiques par le biais des indications géographiques protégées (IGP). Seules exceptions : la dentelle du Puy, l’émail de Limoge, mais aussi les poteries de Vallauris, les mouchoirs et les toiles de Cholet qui bénéficiaient d’une protection depuis 1919.
14 produits en Franche-Comté
Porcelaine de Limoges, textiles des Vosges, parapluies d'Aurillac, savon de Marseille : des dizaines d'entreprises possédant dans certains cas un savoir-faire en perdition pourront prétendre à une IG. En Franche-Comté, ce sont 14 produits dont neuf du Jura qui sont susceptibles d'obtenir ce label. Son attribution par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) permettra ainsi à tout professionnel, artisan, société et commerçant de valoriser son produit et son savoir-faire et de se protéger contre l’utilisation abusive des dénominations géographiques.
Garantie pour le consommateur
Pour le consommateur, elle apporte une garantie sur l’origine géographique et la qualité du produit et valorise les "made-in locaux qui font l'excellence de la France à l'international". "Plus largement, l’extension des indications géographiques aux produits manufacturés contribue à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation", a indiqué le ministère de l'Economie. "L'indication géographique, une fois homologuée par l'INPI, sera facilement repérable grâce à son logo. Elle sera protégée des contrefaçons et renforcera le potentiel à l'export de nos productions"
La demande d'IG doit obligatoirement être effectuée par l'intermédiaire d'un "organisme de défense et de gestion" (le plus souvent une association) regroupant l'ensemble des professionnels intéressés par la protection d'une même IG. C'est cet organisme qui élabore un cahier des charges et s'assure de son respect.
Les produits bénéficiant d'une IG seront valorisés à travers un logo qui pourra être apposé sur le produit et par le référencement sur la base de données des IG.
Les produits pouvant être candidats au label en Franche-Comté
Doubs (2 produits)
- Boîtier de montre de Damprichard
- Pince (pour horloger, bijoutier, joaillier, maroquinier) de Montécheroux
Jura (9)
- Horloge de Franche Comté
- Jouet du Jura
- Lunettes de Morez
- Pipe de Saint Claude
- Stylo de St Lupicin (tournerie du Jura)
- Tabletterie du Jura
- Tournerie du Jura (Moirans en Montagne, Lons le Saulnier, St Claude, St Amour, St Lupicin)
- Taille de pierres précieuses du Jura
- Tavaillon, bardeau du Jura
Haute-Saône (3)
- Fonderie de Haute Saône
- Cuivre de Faucogney
- Dentelle de Luxeuil