Les dates des arrêtés
- Doubs : du 5 juillet au 5 septembre 2017
- Jura : du 20 juillet au 20 octobre 2017
- Haute-Saône : du 5 juillet au 31 août 2017
- Territoire-de-Belfort : du 23 juin au 23 octobre 2017
Interdictions
Utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité .
Remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l'exception :
- de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrées » en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu'après remplissage.
- du remplissage des piscines et bassins d'une capacité inférieure à 2m3..
L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (les jardins potagers ne sont pas concernés) entre 8h et 20h.
L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).
Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.
Les industries doivent appliquer le niveau 1 de leur plan d’économie.
L’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit entre 8h et 20h. Ouvrages hydrauliques et plans d’eau: Le débit réservé doit être strictement respecté.
Sont interdites toutes les manœuvres hydrauliques , et notamment les vidanges, sauf si ces manœuvres sont nécessaires :
- au non dépassement de la cote légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains,
- à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont
- à l’alimentation en eau potable ou à la navigation,
Concernant la gestion des systèmes d’assainissement, les services en charge de la police de l’eau doivent être préalablement informés de toute opération susceptible d’entraîner un dépassement des normes de rejet.
