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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trois communes de la Haute-Saône

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du département de Hate-Saône, par arrêté interministériel en date du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel le 13 février 2020.

Sécheresse de 2018 dans le Doubs : la commune d’Uzelle, également reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 19 novembre 2019, paru au Journal officiel du 30 novembre 2019, la commune d’Uzelle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
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