Cet amendement, porté par Eric Alauzet et Eva Sas, et adopté "à l'occasion d'un débat riche et dense" tard mercredi 6 février au soir, prévoit, dès l'exercice 2013, la publication par les banques d'une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d'activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.
"Grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C'est également un premier pas important en matière de lutte contre l'évasion fiscale", selon Eric Alauzet, député du Doubs.
Quant à sa collègue Eva Sas, députée de l'Essonne et vice-présidente de la commission des Finances, elle a affirmé que "la France est le premier pays à mettre en place une telle mesure de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux". Mais, a-t-elle reconnu, "nous aurions pu ajouter le bénéfice net comme critère supplémentaire, cela aurait donné des informations sur la stratégie d'optimisation fiscale des banques elles-mêmes".
Parlant aussi d'une "avancée décisive, à l'instigation des écologistes mais aussi des socialistes", le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a affirmé jeudi sur France Inter que "nous serons le premier pays du monde" qui demandera "à une banque son activité, pays par pays, son chiffre d'affaires, ses effectifs, ce qui permettra de déceler une éventuelle anomalie". Comme on lui objectait que le montant des impôts acquittés par ces banques dans chaque pays ne serait pas communiqué, M. Moscovici a répondu : "Cela viendra peut-être, ultérieurement. Mais il faut aussi faire en sorte de ne pas vulnérabiliser nos banques et nos finances publiques".
Dans les rangs socialistes, certains députés plaident pour de nouvelles "avancées" dans l'hémicycle sur la transparence des activités des banques françaises à l'étranger, pays par pays, notamment sur la publication annuelle du montant des impôts versés et de leur résultat avant impôts.