De plus, le rectorat indique que les BTS sont occupés par "des bacheliers technologiques insuffisamment motivés par une poursuite d'études vers les IUT".
Les trois BTS risquant d'être supprimés dans le Doubs :
- Lycée des Huisselets - Montbéliard : BTS Banque
- Lycée Pergaud - Besançon : BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO)
- Lycée Cournot - Gray : BTS Management des unités commerciales (MUC)
Lors du Comité technique académique (CTA) de mercredi 21 janvier 2015, les représentants syndicaux ont émis un avis défavorable à l'unanimité sur ces mesures de fermetures relatives à la carte de formation prévue pour la rentrée 2015. Par conséquent, un nouveau CTA devra se tenir sous 30 jours.
Selon l'article L214-13-1 du code de l’éducation, "Chaque année, après accord du recteur, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux choix retenus par la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent article et aux décisions d'ouverture et de fermeture de formations par l'apprentissage qu'elle aura prises..."."Les autorités académiques mettent en œuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles et conformément au classement par ordre de priorité mentionné au deuxième alinéa du présent article...".
Méthode et critères
Un appel à projets est envoyé conjointement par le recteur et la présidente de région au mois de juin (N-1) aux chefs d’établissement. Les dossiers sont instruits conjointement par les services académiques et les services de la région. L’offre de formation doit être pensée au niveau académique : les mesures de fermeture proposées n’ont aucun caractère de sanction pour les établissements concernés et leurs personnels, mais résultent d’une analyse globale visant à égaliser les conditions d’accès de tous aux établissements les mieux adaptés à leurs besoins. Il importe notamment de traduire dans l’organisation de cette carte la conception égalitaire exprimée dans la circulaire du 18 juin 2013 qui présente les "modalités de collaboration de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans la construction du continuum de formation articulant les trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat".