Débuté en septembre 2016, ce travail a été élaboré entre les services du CHRU, de la police nationale et du parquet "qui se sont réunis chaque semaine pendant six mois", précise Chantal Carroger, la directrice générale du CHRU de Besançon. Le travail a été "très long et parfois fastidieux. La convention s'inscrit dans un protocole national qui tend à garantir aux professionnels de santé les conditions de travail sécurisées".
"La signature de ce protocole formalise cette coopération, ce renforcement, entre les services d'Etat en charge d'arrêter les malfaiteurs, de les soigner, de les poursuivre, de les juger et de veiller à ce qu'ils soient enfermés", tient à préciser Vladimir Vukadinovic, vice-procureur de la République, tribunal de grande instance de Besançon.
L'objectif de la convention de sécurité
"Il s'agit d'améliorer la sécurité au sein et aux abords du CHRU de Besançon, de renforcer la coopération entre l'hôpital et les services de l'Etat (chargé de la prévention de la violence), d'optimiser les temps d'intervention des services de la justice et des forces de l'ordre", précise Chantal Carroger.
Les procédures de coopération (notamment lors de réception de détenus, ou personnes à vue) "ont été formalisées", tient à souligner la directrice." Des évènements de sureté et sécurité vont être menés en commun suite aux attentats pour avoir les bons réflexes en cas d'attaque". "C'est un document de références et de référents", ajoute le commissaire général.
"L'objectif était de créer un document très opérationnel avec des fiches, les règles, les conduites à tenir qui seront mises en ligne pour l'ensemble des services de police", souligne Benoît Desferet, commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique du Doubs.
Raphaël Bartolt, le préfet du Doubs explique "ce rapport de 226 pages présente des fiches, des schémas d'interventions, des plans. L'hôpital est un lieu particulier avec notamment le contexte terroriste et pour la sécurité générale, il doit être sécurisé car c'est un lieu relativement ouvert. Ce protocole évitera aussi aux forces de police d'attendrent plusieurs heures avant que la personne avec laquelle ils sont soit prise en charge. Une panoplie de cas sont expliquée et doit être traitée avec un protocole pour travailler dans de bonnes conditions" , conclut le préfet du Doubs.
Une actualisation biannuelle sera organisée pour maintenir les échanges entre les différents services dans le cadre d'un partenariat.
Les incidents en chiffres
- Violences envers le personnel du CHRU : 200 déclarations en 2016 (n'ayant pas toujours nécessité l'intervention de la police)
- Vols et dégradations : environ quatre à cinq méfaits par mois (qui n'occasionnent pas toujours un dépôt de plainte)
- Plaintes de la part du CHRU : une trentaine en 2016 (violence, dégradation de biens)
- Réquisitions : une trentaine en 2016
- Saisies de dossiers médicaux : 30 pour 20165 et neuf pour 2017
- Personnes en état d'ivresse conduites aux urgences par la police nationale : 150 patients en 2016
- Prise en charge de patients détenus : 75 hospitalisations en 2016 et une centaine de consultations
- Mesures de prévention : 184 points de vidéo protection et plus de 300 points de contrôle d'accès